Déclaration d'accessibilité

Alliance-Réseaux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité, provisoire, s’applique aux marques blanches prestataires

1.1. État de conformité

Les marques blanches prestataires sont en conformité partielle avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

1.2. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne sur un échantillon de pages révèle que 99,2 % des critères du (WCAG) 2.1 de niveau simple A (A) et double A (AA) sont respectés.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du (WCAG) 2.1 de niveau simple A (A) et double A (AA), conformes à la norme RGAA 4.1

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité :

  • Plug axe dev-tools
  • Plug Lighthouse chrome

1.3. Contenus non accessibles

1.3.1. Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  1. Certains éléments ont un contraste de couleurs insuffisant de 4.47 (couleur d’avant plan : #777777, couleur d’arrière plan : #ffffff, taille de police : 11.3pt (15px), graisse : normal). Contraste de couleur attendu : 4.5:1

1.4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13/11/2023, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d'un fournisseur
  • Page détail établissement
  • Page tunnel saisie des coordonnées
  • Page CGV
  • Page déclaration d'accessibilité

1.5. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par Alliance-Réseaux :

  • Le module de cartographie Google Map

1.6. Contact chez Alliance-Réseaux

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent Accessibilité Alliance-Réseaux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
https://www.alliance-reseaux.com/contact/

1.7. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Envoyer un courrier à Alliance-Réseaux, 26 Rue de Saint-Exupéry -73300 Saint-Jean-de-Maurienne
  • Écrire un message au Défenseur des droits ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07